Ticket Restaurant

  • Type de commande : Non commandable
  • Date limite d'inscription : 31/12/2015

Informations

Bénéficiaires : tous les agents départementaux titulaires (ou stagiaires)

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Règles de gestion :

Les tickets restaurant sont des titres de paiement nominatifs d’une valeur faciale de 6 € 50, financés à part égale par le Conseil Général et l’agent. La distribution des titres intervient mensuellement. Les droits acquis par les bénéficiaires sont examinés au regard de leur présence trois mois avant celui au cours duquel intervient la livraison :

Exemple : Mois de référence : Janvier

Date de commande : début Avril

Date de livraison : fin Avril

Mois de prélèvement sur les comptes bancaires : début Mai

 
Un titre restaurant est un moyen de paiement scriptural et « affecté », c'est-à-dire qu'il ne peut être utilisé que pour payer des prestations alimentaires préétablies dans un restaurant, un restaurant rapide, une boulangerie ou une charcuterie (si ces dernières fournissent des plats chauds : règle annulée en 2007)  et variés.

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