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Le règlement

Réglement Intérieur CSE 2018/2022 (mis à jour le 24/05/2022)


Les bénéficiaires du CSE

  • Les salariés en CDD et CDI
  • Les personnels en détachement
  • Les personnels en alternance (contrat apprentissage ou de professionnalisation),
  • Les salariés du CSE

Les personnes citées ci-dessus sont les "Ouvrants droits" (OD) du CSE.

Les personnes composant le foyer sont les "Ayants droit" (AD) du CSE.


 Les équipes