Présentation du CSE

 

Bye Bye le Comité d'Entreprise ! Bonjour le Comité Social Economique (CSE) !

Suite à la loi Travail de 2017, le CSE devient l'unique instance représentative du personnel de l'entreprise en fusionnant :  le CE, les Délégués du Personnel et le CHSCT. Le CSE CyberCE prend donc le relais du CE CyberCE pour la gestion de la subvention des oeuvres sociales et culturelles versée par l'entreprise.

QU'EST-CE QU'UN CSE  ?

Obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, les missions du CSE sont les suivantes :

L'organisation et la marche générale de l’entreprise, la politique sociale, les orientations stratégiques, les projets de réorganisation...

Le CSE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production (C. trav.,art. L. 2312-8).


Il est également prévu que le CSE soit informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise. Cela vise notamment les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la modification l’organisation économique ou juridique de l’entreprise, la durée du travail ou les conditions d’emploi et de travail et la formation professionnelle.
On retrouve également les 3 grandes consultations récurrentes du comité d’entreprise. En effet, le CSE doit être consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise, sur sa situation économique et financière et, enfin, sur sa politique sociale, l’emploi et les conditions de travail (C. trav., art. L. 2312-17).

La santé et la sécurité, l’analyse et la prévention des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés...

En matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, la mission légale du CSE est d’analyser les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment ceux liés à la pénibilité. Il contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise et peut susciter toute initiative qu’il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes (C. trav., art. L. 2312-9).

Le CHSCT ayant disparu, il est prévu que le Comité Social et Economique mette en place une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail chargée de tout ou partie des attributions du comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Mais attention, cette commission est seulement obligatoire dans les entreprises et les établissements de 300 salariés et plus.

La présentation à l’employeur des réclamations individuelles ou collectives des salariés relatives à l’application du droit du travail dans l’entreprise...

Par renvoi à un article écrit pour les entreprises de moins de 50 salariés (C. trav., art. L. 2312-5 et L. 2312-8), il est prévu pour les entreprises de 50 salariés et plus que la délégation du personnel au CSE ait pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise.

 

 

LE CSE C'EST AUSSI

En plus des missions décrites ci-dessus, le Comité Social et Economique administre le budget que l'employeur verse annuellement au Comité Social et Economique

Le CSE gère :

  • le budget des oeuvres sociales (prestations et subventions proposées aux salariés),
  • son fonctionnement (administration, gestion...)
  • la Caisse du Personnel (alimentée par les cotisations volontaires des salariés)